Conditions d’utilisation
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1. Acceptation des Conditions d’utilisation
En naviguant sur le Site ou en utilisant une de ses fonctionnalités, y compris les fils RSS, les fonctions de partage et les fonctions d’intégration de vidéos sur des sites externes à CapAcadie, (« Fonctionnalités »), l’Utilisateur accepte d’être lié par l’intégralité des Conditions d’utilisation expliquées dans ce document.
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CapAcadie se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à sa discrétion. CapAcadie se réserve aussi le droit d’enlever le droit de navigation du Site à un Utilisateur sans motif ou préavis.
2. Droit d’auteur et propriété intellectuelle du Site
CapAcadie, ses Utilisateurs, ou un des ses partenaires sont propriétaires de tout le Contenu se retrouvant sur le Site, comprenant les logos, la mise en page et la présentation du Contenu ou possèdent le droit de l’utiliser. Le Site et son Contenu sont protégés par la législation du droit d’auteur en tant que recueil et\ou compilation au sens des lois canadiennes ou étrangères. CapAcadie accorde à l’Utilisateur le droit d’afficher ou de publier tout le Contenu du Site sur son écran d’ordinateur, téléviseur ou dispositif électronique pour son utilisation personnelle seulement. Le Contenu du Site ne peut être modifié, revendu, utilisé à des fins commerciales, publié, mis en réseau, affiché sur un site autre que CapAcadie, conservé dans un serveur cache ou cadré (cadrage) sans avoir préalablement reçu la permission de CapAcadie ou du détenteur du droit d’auteur. Le Contenu ne peut être archivé, copié ou sauvegardé que pour des fins d’utilisation personnelles.
Tout Contenu diffusé par fil RSS sur un site externe à CapAcadie doit être attribué à CapAcadie à l’aide du logo de Jigadoo.com d’une taille minimale de 200 pixels disponible en communiquant avec l'administration du Site. Le Contenu reçu par RSS ou autre moyen affiché sur un site externe à CapAcadie doit lier à l’aide d’hyperlien à l’URL de l’item de contenu original offert sur CapAcadie. L’utilisation du Contenu offert par RSS pour des fins personnelles de l’Utilisateur sur son ordinateur ou autre dispositif électronique n’est pas soumise à cette modalité.
3. Création de contenu par l’Utilisateur
Le terme contenu (« Contenu ») comprend les commentaires les images, les textes ou toute autre soumission faits au Site.
Plusieurs Fonctionnalités de Jigadoo.com permettent à l’Utilisateur de créer du Contenu sur le Site. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il possède le droit d’auteur, la licence ou la permission nécessaire de publier ou de reproduire le Contenu soumis au Site. . L’Utilisateur confirme qu’il possède les droit de vendre ou de représenter dans le processus de vente tout produit ou service qu’il choisit de publier sur le Site. De plus, l’Utilisateur doit s’assurer que le Contenu soumis ou ou affiché pour vente sur le site soit conforme aux lois canadiennes ou étrangères. Dans le cas d’une entrave à la loi, un droit d’auteur, une licence ou une mauvaise utilisation de la propriété intellectuelle d’autrui, l’Utilisateur pourra subir les conséquences qui lui sont réservées sous les lois canadiennes ou étrangères. En créant, en soumettant ou en publiant du Contenu sur le Site, l’utilisateur accepte d’octroyer à CapAcadie une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit d’utiliser ce Contenu comme bon lui semble. L’Utilisateur conserve néanmoins le droit d’auteur sur le Contenu qu’il cré à moins qu’un contrat indiquant le contraire n’ait été signé entre l’Utilisateur et CapAcadie.
Diffamation et vie privée : Il est interdit à l'Utilisateur de créer du Contenu sur CapAcadie.com qui pourrait diffamer, violer le droit à la vie privée ou tout autre droit acquis selon la Charte canadienne des droits et libertées et selon la loi canadienne d'un individu, d'organisme ou d'une entreprise.
CapAcadie se réserve le droit de modifier, retirer, éditer ou effacer tout Contenu créé, soumis ou publié par l’Utilisateur sans préavis ou motif.
4. Responsabilité pour les mineurs
CapAcadie fera son possible pour s’assurer que le Contenu disponible sur le Site est approprié pour les personnes d’âge mineur. Toutefois, les critères de sélection de Contenu sont, de par leur nature, subjectifs. Il est donc recommandé de superviser les personnes d’âge mineur lorsqu’elle naviguent sur le Site.
5. Responsabilité
Le Site, son Contenu et ses Fonctionnalités sont fournis par CapAcadie tels quels. L’Utilisateur accepte de l’utiliser à son propre risque. CapAcadie ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation du Site.
CapAcadie fournit des hyperliens vers des sites tiers. En cliquant sur un hyperlien, l’Utilisateur quitte le Site. Les sites externes ne sont pas sous le contrôle de CapAcadie. CapAcadie n’offre aucune garantie à leur sujet.
6. Témoins (Cookies)
Afin de pouvoir exécuter plusieurs Fonctionnalités du Site, CapAcadie doit placer des témoins (cookies) sur le disque dur de l’Utilisateur. Ces témoins enregistrent de l’information relative à la navigation ou aux préférences de l’Utilisateur. Ils ne sont pas utilisés pour identifier ou exploiter les informations personnelles de l’Utilisateur.
7. Droit applicable
L’utilisation du Site, de ses Fonctionnalités ou de son Contenu, ainsi que les Conditions d’Utilisation sont soumises aux lois canadiennes.
8. Avis de non-responsabilité
CapAcadie ne peut être tenu responsable du Contenu créé par un Utilisateur. CapAcadie s'engage toutefois à répondre et à réagir rapidement à toute plainte concernant le Contenu qui se trouve sur le Site.
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CapAcadie encourage tous les utilisateurs de faire preuve de vigilance et de ne jamais remettre d'argent à qui que ce soit avant de recevoir le bien ou service désiré. Certains utilisateurs profitent de Jigadoo.com pour exécuter des escroqueries. L'acheteur doit toujours être vigilent. CapAcadie recommande à toute personne exprimant un doute sur la véridicité d'une offre ou qui soupçonne qu'il s'agit d'une arnaque de souligner l'abus et d'éviter de faire des démarches auprès du vendeur.
Dernière mise à jour : Le 9 février 2012
Dernière mise à jour : Le 9 février 2012
